Le Règlement Intérieur

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1-1

Le règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités d’application des statuts et de préciser les règles de fonctionnement de l’OCDV, ci-après dénommé l’Association.

Article 1-2

Le règlement intérieur est établi par le Comité Directeur de l’Association. Aucune modification proposée par le Comité Directeur de l’Association ne peut être apportée au règlement intérieur sans l’accord de la majorité des suffrages exprimés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Article 1-3

Après approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire, le règlement intérieur est immédiatement applicable et doit être respecté par l’ensemble des adhérents de l’Association. Il sert de base d’accord à la résolution d’éventuels litiges. Le non respect du règlement intérieur de l’Association peut entraîner des sanctions, laissées à l’appréciation du Comité Directeur de l’Association.

Tous les adhérents de l’Association sont également soumis au règlement intérieur de la Patinoire des Lacs ainsi que des règlements intérieurs de tout autre lieu d’entraînement.

2 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association est affiliée à la Fédération des Sports de Glace et est rattachée à la Ligue d’Ile de France des Sports de Glace. L’Association est assurée en responsabilité civile.

Article 2-1 : Licences

Tous les adhérents, pratiquants ou non sont obligatoirement licenciés à la FFSG (Fédération Française des Sports de Glace) par l’intermédiaire de l’Association.

Avant la prise de licence, les nouveaux adhérents bénéficient de deux séances d’essai gratuites ; par nouvel adhérent il est entendu « patineur n’ayant jamais été licencié à la FFSG par l’intermédiaire de l’Association ».

Les nouveaux adhérents doivent, dès lors qu’ils acceptent les conditions proposées par l’Association, fournir tous les éléments nécessaires à la prise de licence auprès de la FFSG à la fin des cours d’essai, pour ne pas occasionner de rupture dans la couverture d’assurance.

Article 2-2 : Modalités d’inscription

Certificat médical :

Tout adhérent pratiquant doit fournir un certificat médical l’autorisant à la pratique du patinage.

Tout adhérent du groupe compétition doit fournir un certificat médical l’autorisant à la pratique de la Danse sur glace en compétition.

Assurance :

Tout adhérent pratiquant doit être assuré pour pouvoir accéder aux cours proposés par l’Association.

Une assurance est proposée au travers de la licence émise par la FFSG.

Si l’adhérent ne souhaite pas souscrire à l’assurance FFSG, il doit fournir un certificat d’assurance émis par son courtier, certificat qui sera transmis par l’Association à la FFSG pour enregistrement.
Les frais postaux sont à la charge de l’adhérent.

Adhésion et Cotisation :

Le montant de l’adhésion à l’Association ainsi que les cotisations pour les cours sont fixés à l’occasion de la réunion de rentrée du Comité Directeur de l’Association.

L’adhésion est annuelle (saison sportive du 1^er juin au 31 mai) et comprend :

– La licence FFSG

– L’assurance FFSG

– La prise en charge des inscriptions aux Championnat Régional (Inter-Club)

– Le passage des tests fédéraux jusqu’au 5° Cristal.

– Son règlement est effectué à l’inscription en une seule fois.

La cotisation est annuelle et comprend les cours dispensés aux jours et heures choisis par l’adhérent lors de l’inscription.

Elle peut faire l’objet d’un règlement échelonné. Dans ce cas, le total de la somme due pour la saison doit être remis à l’inscription sous forme de plusieurs chèques établis à l’ordre de l’association. Les modalités d’encaissement seront validées par la Trésorière de l’Association.

Ces chèques seront déposés à l’encaissement le 5 du mois, le dernier chèque étant déposé au maximum le 5 mai.

Tous les chèques doivent être datés du jour de leur remise au Trésorier de l’Association.

En cas de départ au cours de la saison, il ne sera accordé aucun remboursement.

Article 2-3 : Election du comité directeur et droit de vote

Tout adhérent est tenu de participer à la vie de l’Association. Il est également tenu d’assister à l’Assemblée Générale ou de s’y faire représenter.

Conformément à l’article 9 des statuts, l’élection des sept membres du Bureau Directeur (dont
4 membres représentant le groupe compétition) se fait à la majorité des votants.

Les membres votants aux Assemblées Générales sont répartis en deux collèges : compétition et loisir.

Les questions à l’ordre du jour, spécifiques à l’un ou l’autre des deux collèges, ne sont soumises qu’au seul vote du collège intéressé.

Les membres du Comité Directeur, statuent sur l’ensemble des questions soumises à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire.

3- ROLE ET DEVOIRS DU COMITE DIRECTEUR

Article 3-1

Les personnes qui s’investissent dans une tâche permettant à l’Association de fonctionner, le font bénévolement et méritent le respect de l’ensemble des adhérents.

Article 3-2 : Tâche principale

Le Comité Directeur assure la gestion des biens et des intérêts de l’Association dans le strict respect des statuts de l’Association.

En cas de démission ou de révocation des membres élus au Comité Directeur, celui-ci est habilité à coopter de nouveaux membres, avec voix consultatives, dont les mandats expireront à la date de l’Assemblée Générale élective suivante.

Le Comité Directeur de l’Association peut coopter, en fonction des besoins ou des compétences, des adhérents répondant à tous les critères d’éligibilité définis par l’article 9 des statuts.

Article 3-3 : Devoirs des membres du Comité Directeur

La qualité de membre du Comité Directeur de l’Association implique la participation au fonctionnement de celle-ci. Les membres du Comité se doivent de réaliser tout au long de leur mandat, une des différentes tâches nécessaires à la bonne marche du club, notamment dans les domaines de la communication, l’organisation des compétitions, les inscriptions et les licences, les passages de tests et médailles, la gestion du personnel, la gestion du matériel, la boutique….

4- ECOLE DE GLACE

Article 4-1 : Cotisations

Les cotisations correspondent à un forfait annuel, elles sont perçues en totalité en début de saison.

Aucune absence de quelque nature que ce soit ne peut être prise en considération, sauf certificat médical prescrivant un arrêt de plus de quinze jours.

Les absences à l’occasion des congés scolaires ne donnent lieu à aucune réduction de cotisation.

Pour les patineurs s’entraînant hors de la patinoire des Lacs, avec les entraîneurs de l’Association, le montant de la cotisation sera calculé en fonction des conditions négociées avec la structure d’accueil.

Chaque adhérent doit être licencié et à jour de ses cotisations pour pouvoir participer à des compétitions.

Article 4-2 : Les sanctions

Les sanctions à l’encontre des adhérents sont régies par le règlement disciplinaire de la Fédération Française des Sports de Glace.

Article 4-3 : La lutte anti dopage

Les dispositions relatives à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants font l’objet du règlement fédéral de lutte contre le dopage, l’association se conforme à ces dispositions et règlements.

Article 4-4 : Obligations

Les membres de l’équipe compétition sont tenus de respecter les recommandations de ce règlement intérieur lors de leurs déplacements en France comme à l’Etranger.

La participation aux séminaires, regroupements, stages de détection ou de sélection pour les patineurs de l’équipe compétition, organisés par la FFSG, la DTN et la CSNDG est obligatoire.

5- ACTIVITES SPORTIVES

Article 5-1 : Organisation des cours

L’autorité sur la glace est représentée par les professeurs.

Durant les périodes de cours, il n’est toléré aucune autre intervention que celle des membres du Comité Directeur de l’Association auprès des professeurs.

Il est de la responsabilité des professeurs de faire respecter la discipline durant les heures de cours, et tout adhérent présent sur ou hors glace doit la respecter.

Le non respect de la discipline donnera lieu à des sanctions proportionnelles à la faute, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive, sans possibilité de demande de remboursement de cotisations.

Les professeurs se réservent le droit d’exclure un élève dont le comportement, sur la glace ou en dehors, nuirait au bon fonctionnement du cours. Dans ce cas, l’élève doit rester en bord de piste.

Tout adhérent qui quitterait la glace et/ou la patinoire, pendant les heures où il doit s’y trouver, décharge de toutes responsabilités les entraineurs à son égard.

La participation aux compétitions régionales, nationales et internationales et les passages de tests et médailles sont proposés par les professeurs et validés après accord des adhérents ou de leur représentant légal, sous contrôle du Comité Directeur.En cas de désaccord, les réclamations devront être adressées aux membres du Comité Directeur de l’Association qui seuls ont le pouvoir de trancher.

Afin de ne pas perturber le déroulement des cours, les parents et accompagnateurs des patineurs ne doivent pas stationner en bord de piste, ni interpeller les enfants. Les gradins et la cafétéria sont à leur disposition.

Les parents des patineurs de l’équipe compétition ne sont pas autorisés à assister aux cours, sauf dérogation des professeurs.

Pendant les vacances scolaires l’Association organise des stages de Danse sur Glace. Leur organisation et la répartition des créneaux horaires en fonction des niveaux et des effectifs sont communiquées par courriel ou voie d’affichage sur proposition des entraineurs.

Article 5-2 : Obligations des adhérents

– Une tenue sportive adaptée est exigée durant les heures de cours. Le port des gants est obligatoire (Loisir).

– Le port d’un casque est obligatoire pour les moins de six ans.

– Les cheveux longs doivent être attachés durant les heures de cours.

– Le port de lunettes est sous la responsabilité de l’adhérent ou de son représentant.

– Un comportement correct est exigé envers les professeurs, les membres du Comité Directeur, le personnel de la patinoire et, lors des déplacements, envers le personnel de la patinoire ou de toute autre structure d’accueil.

– Les adhérents se doivent de respecter les horaires de cours auxquels ils sont inscrits.

– Les professeurs sont en droit de refuser l’accès d’un adhérent à la piste en cas de retards répétés, sans remboursement de la cotisation.

– Les adhérents sont tenus de respecter les divers matériels et locaux mis à leur disposition. Notamment, l’accès aux vestiaires implique de se conformer aux règles d’hygiène et de propreté.

– Les vestiaires sont utilisés sous la seule responsabilité des adhérents.

Les dommages causés sont à la charge de l’adhérent. L’OCDV décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels. Cette clause s’applique aussi aux téléphones portables…

– Les adhérents ou leurs représentants légaux s’engagent à ne pas créer de situation propre à mettre en péril la vie de l’Association. Les problèmes importants doivent être portés à la connaissance du Président de l’Association qui doit en délibérer avec les membres du Comité Directeur et le cas échéant, en Assemblée Générale Ordinaire ou en réunion extraordinaire qu’il décide de convoquer en fonction de l’importance du problème.

– Le règlement intérieur pouvant être considéré comme la charte de bon esprit sportif, il doit être mis en application sans aucune dérogation.

6- TRANSFERTS

Tout adhérent demandant son transfert, doit être à jour de ses cotisations.

Les demandes de transfert nécessitent l’accord préalable du Bureau Directeur de l’Association.

Elles sont examinées selon le règlement établi par la Fédération Française des Sports de Glace.